Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2023-2024 (1er octobre 2023 - 30 avril 2024)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de jours de séance 94 265
Nombre de séances 181 549
Durée totale 631 h 40 1979 h 30

Répartition des heures de séance (2023-2024)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  352:20 74:40 83:40 96:20 22:30 02:10

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports et avis  
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 62 124 h 30 29 h 35 14 1 4
Commission des affaires économiques 59 105 h 55 17 h 25 14 1 8
Commission des affaires étrangères 53 103 h 05 12 h 55 11 1 5
Commission des affaires sociales 49 98 h 00 5 h 15 23 1 1
MECSS 38 51 h 10 - - - -
Commission de la défense 59 114 h 30 38 h 35 1 1 3
Commission du développement durable 54 118 h 15 17 h 15 13 1 2
Commission des finances 65 157 h 00 101 h 00 62 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 68 150 h 45 20 h 15 39 1 2
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 3 00 h 15 - - - -
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie 19 35 h 00 - - - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2024.

Activité des autres organes lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports  
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 5 6 h 00 3
Commission des affaires européennes 25 36 h 55 19
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 21 34 h 30 4
Délégation aux droits des femmes 11 12 h 50 3
Délégation aux droits des enfants 16 22 h 20 3
Délégation aux outre-mer 9 13 h 00 -
OPECST 13 26 h 55 6
Commission d’enquête autorisations diffusion TNT 26 80 h 55 -
Commission d’enquête A69 18 43 h 10 -
Commission d’enquête crèches 55 73 h 35 -
Commission d’enquête hôpital public 1 0 h 45 -
Commission d’enquête protection de l'enfance 1 1 h 05 -
Commission d’enquête risques naturels outre-mer 18 59 h 35 -
Commission d’enquête souveraineté alimentaire 18 63 h 55 -
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires 1 1 h 10 -
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels 21 26 h 30 -

4 commissions d’enquête ont publié leur rapport :                                    
-  Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements le 10 mai 2023 (déposé le 7 novembre 2023) ;
-  Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (déposé le 13 décembre 2023) ;
-  Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (déposé le 14 décembre 2023) ;
-  Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (déposé le 19 décembre 2023).

                                 
1 mission d'information de la Conférence des présidents a publié son rapport :                                    
-  Mission d’information sur la protection et la sécurité civile (déposé le 3 avril 2024).                               

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 33 116
dont conventions 8 37
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 398 1364
D’origine Assemblée nationale 367 1 190
D’origine Sénat 31 174

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2023-2024)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Horizons et apparentés Socialistes et apparentés Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Écologiste - NUPES Non inscrits
  35 47 42 116 21 16 23 19 23 21 4

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Sur des projets de loi 20 72
Sur des propositions de loi 24 52

Amendements et scrutins

  Session 2023-2024 XVIe législature
Amendements en séance publique  
Déposés 25 096 89 125
Adoptés 1 409 4 662
Scrutins  
Scrutins publics ordinaires 1 075 3 643
Scrutins publics solennels 24 66
-          Dont votes solennels sur textes 9 33
-          Dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35C… 15 33

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 32 80
dont conventions 11 40
Nombre de propositions de loi adoptées 23 53
d’origine Assemblée nationale  13 31
d’origine Sénat 10 22
Total des textes définitivement adoptés 55 133
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([3]) 48 100
Lois promulguées ([4]) 51 129

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2023-2024)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 14 0 0 13 0 4
propositions de loi 11 0 1 10 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2023-2024 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 41 82
Nombre de questions 676 1 821
Renaissance 120 324
Rassemblement national 96 259
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 96 260
Les Républicains 72 195
Démocrate (MoDem et Indépendants) 48 130
Socialistes et apparentés 48 130
Horizons et apparentés 48 129
Écologiste - NUPES 48 129
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 48 130
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 48 126
Députés non inscrits 4 9
Questions à un ministre  
Nombre de séances 6 14
Questions écrites  
Questions posées 5 867 17 527
Renaissance 944 3 108
Rassemblement national 1421 3 969
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 825 2 298
Les Républicains 1084 3 249
Démocrate (MoDem et Indépendants) 305 982
Socialistes et apparentés 405 1176
Horizons et apparentés 202 800
Écologiste - NUPES 136 386
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 219 572
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 246 733
Députés non-inscrits 80 254
Réponses publiées 3 930 10 736
Renaissance 651 1 973
Rassemblement national 921 2 278
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 562 1 390
Les Républicains 729 2 015
Démocrate (MoDem et Indépendants) 200 602
Socialistes et apparentés 279 712
Horizons et apparentés 155 552
Écologiste - NUPES 73 237
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 138 354
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 161 473
Députés non-inscrits 61 150

Déclarations et débats ([5])

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement  
Avec vote 1 1
Sans vote 4 11
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale  
Demandés par l’Assemblée 1 3
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 19 43
Demandés par une commission et un groupe - -

[5] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 14 32
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 11 23

Résolutions

  Session XVIe
2023-2024 législature
Résolutions européennes  
Déposées 21 37
Définitivement adoptées 6 10
Examinées en séance publique 3 4
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête  
Déposées 41 88
Examinées en séance publique 2 4
Commissions créées 8 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution  
Déposées 82 191
Examinées en séance publique 6 18
Définitivement adoptées 5 15
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale  
Déposées - 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -