Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2023-2024 (1er octobre 2023 - 30 juin 2024)

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Onglet actif : Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Nombre de jours de séance

116

287

Nombre de séances

235

603

Durée totale

837 h 45

2 185 h 35

Répartition des heures de séance (2023-2024)

 

Législatif

Budgétaire

Déclarations et débats

Questions

Résolutions et motions

Divers

 

516:55

74:40

93:00

121:15

28:55

03:00

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2023-2024

 

Réunions

Rapports et avis

 

 

Nombre

Durée

dont examen budgétaire

Rapports sur des textes

Avis

Rapports d’information ou d’application

Commission des affaires culturelles et éducation

68

136 h 40

29 h 35

17

1

4

Commission des affaires économiques

71

142 h 35

17 h 25

16

1

9

Commission des affaires étrangères

62

121 h 20

12 h 55

12

1

6

Commission des affaires sociales

54

111 h 50

5 h 15

29

1

1

MECSS

41

54 h 10

-

-

-

-

Commission de la défense

69

132 h 40

38 h 35

1

1

8

Commission du développement durable

61

130 h 10

17 h 15

13

1

3

Commission des finances

85

201 h 45

101 h 00

65 [1]

2

22

MEC

-

-

-

-

-

-

Commission des lois

76

169 h 30

20 h 15

45

1

3

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

3

00 h 15

-

-

-

-

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

34

84 h 35

-

1

-

-

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

1

1 h 15

-

-

-

-

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2024.

Activité des autres organes lors de la session 2023-2024

 

Réunions

Rapports

 

Nombre

Durée

 

Comité d’évaluation et de contrôle

7

11 h 05

4

Commission des affaires européennes

30

44 h 10

24

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

24

37 h 45

4

Délégation aux droits des enfants

21

30 h 15

3

Délégation aux outre-mer

10

14 h 30

-

Délégation aux droits des femmes

13

15 h 20

4

OPECST

15

31 h 40

9

Commission d’enquête autorisations diffusion TNT

27

82 h 40

1

Commission d’enquête A69

33

77 h 40

-

Commission d’enquête crèches

56

74 h 45

1

Commission d’enquête dette publique

9

16 h 05

-

Commission d’enquête essais nucléaires

17

24 h 30

-

Commission d’enquête hôpital public

11

12 h 55

-

Commission d’enquête protection de l'enfance

22

32 h 55

-

Commission d’enquête risques naturels outre-mer

19

60 h 15

1

Commission d’enquête souveraineté alimentaire

35

128 h 25

-

Commission d’enquête violences dans le secteur du cinéma

10

36 h 50

-

Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires

3

4 h 00

-

Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels

22

27 h 15

1

4 commissions d’enquête ont publié leur rapport :                                    
-  Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements le 10 mai 2023 (déposé le 7 novembre 2023) ;
-  Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (déposé le 13 décembre 2023) ;
-  Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (déposé le 14 décembre 2023) ;
-  Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (déposé le 19 décembre 2023).

                                 
1 mission d'information de la Conférence des présidents a publié son rapport :                                    
-  Mission d’information sur la protection et la sécurité civile (déposé le 3 avril 2024).                               

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Nombre de projets de loi déposés ou transmis

37

120

dont conventions

10

39

Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale

472

1438

D’origine Assemblée nationale

437

1 260

D’origine Sénat

35

178

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2023-2024)

 

Renaissance

Rassemblement National

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Les Républicains

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Horizons et apparentés

Socialistes et apparentés

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ecologiste - NUPES

Députés non inscrits

 

47

53

49

141

25

19

30

19

27

22

5

Procédures accélérées enregistrées

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Sur des projets de loi

26

78

Sur des propositions de loi

29

57

Amendements et scrutins

 

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Amendements en séance publique

Déposés

35 086

99 115

Adoptés

1 778

5 031

Scrutins

Scrutins publics ordinaires

1 466

4 034

Scrutins publics solennels

29

71

-          Dont votes solennels sur textes

12

36

-          Dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35C…

17

35

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Nombre de projets de loi adoptés

33

81

dont conventions

11

40

Nombre de propositions de loi adoptées

30

60

d’origine Assemblée nationale 

18

36

d’origine Sénat

12

24

Total des textes définitivement adoptés

63

141

Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([3])

55

107

Lois promulguées ([4])

62

140

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2023-2024)

Adoption définitive

1ère lect.

2e lect.

3e lect.

CMP

NL

LD

projets de loi

14

1

0

13

0

4

propositions de loi

12

1

1

15

0

1

Évaluation et contrôle

Questions

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Questions au Gouvernement

 

Nombre de séances

50

91

Nombre de questions

806

1 951

Renaissance

144

348

Rassemblement national

115

278

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

115

279

Les Républicains

86

209

Démocrate (MoDem et Indépendants)

57

139

Horizons et apparentés

57

138

Socialistes et apparentés

57

139

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

57

139

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

57

135

Écologiste - NUPES

57

138

Députés non inscrits

4

9

Questions à un ministre

 

Nombre de séances

9

17

Questions écrites

 

Questions posées

7 050

18 710

Renaissance

1169

3 333

Rassemblement national

1652

4 200

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

1009

2 482

Les Républicains

1272

3 437

Démocrate (MoDem et Indépendants)

396

1073

Horizons et apparentés

242

840

Socialistes et apparentés

481

1252

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

263

616

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

306

793

Écologiste - NUPES

157

407

Députés non-inscrits

103

277

Réponses publiées

4 903

11 709

Renaissance

809

2 131

Rassemblement national

1163

2 520

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

676

1 504

Les Républicains

919

2 205

Démocrate (MoDem et Indépendants)

256

658

Horizons et apparentés

194

591

Socialistes et apparentés

351

784

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

170

386

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

201

513

Écologiste - NUPES

91

255

Députés non-inscrits

73

162

Déclarations et débats ([5])

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Déclarations et débats demandés par le Gouvernement

Avec vote

1

1

Sans vote

3

9

Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale

Demandés par l’Assemblée

1

3

Demandés par les commissions

-

-

Demandés par les groupes

23

47

Demandés par une commission et un groupe

-

-

[5] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

Session 2023-2024

XVIe législature

Déclaration de politique générale

-

-

Motion de censure

16

34

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)

11

23

Résolutions

 

Session

XVIe

2023-2024

législature

Résolutions européennes

Déposées

29

45

Définitivement adoptées

7

11

Examinées en séance publique

3

4

Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête

Déposées

44

91

Examinées en séance publique

4

6

Commissions créées

11

20

Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution

Déposées

98

207

Examinées en séance publique

9

21

Définitivement adoptées

8

18

Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

Déposées

-

1

Examinées en séance publique

-

-

Définitivement adoptées

-

-