Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session Session 2021-2022 (22 juin 2022 - 31 août 2022)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2021-2022 XVIe législature
Nombre de jours de séance 19 19
Nombre de séances 34 34
Durée totale 136 h 15 136 h 15

Répartition des heures de séance (2021-2022)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  59:54 44:05 10:15 8:35 0 13:25

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 7 14 h 10 - - 1 -
Commission des affaires économiques 8 21 h 30 - - - 1
Commission des affaires étrangères 9 16 h 15 - 4 - -
Commission des affaires sociales 8 18 h 25 - 1 - -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 11 20 h 00 - - - -
Commission du développement durable 6 13 h 20 - - - -
Commission des finances 15 25 h 35 - 5 - -
MEC - - - - - -
Commission des lois 6 11 h 45 - 2 - -

Activité des autres organes lors de la session 2021-2022

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 30 -
Commission des affaires européennes 3 3 h 35 -
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 1 1 h 15 -
Délégation aux droits des femmes 2 2 h 50 -
Délégation aux outre-mer 1 3 h 15 -
OPECST 3 2 h 45 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2021-2022 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 15 15
dont conventions 11 11
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 153 153
D’origine Assemblée nationale 49 49
D’origine Sénat 104 104

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2021-2022)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) Horizons et apparentés Écologiste - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non inscrits
  5 0 3 15 8 3 4 0 3 6 2

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2021-2022 XVIe législature
Sur des projets de loi 11 11
Sur des propositions de loi - -

Amendements et scrutins

  Session 2021-2022 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 2 570 2 570
Adoptés 218 218
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 186 186
Scrutins publics solennels 5 5
-          Dont Votes solennels sur  textes 4 4
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 1

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2021-2022 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 10 10
dont conventions 6 6
Nombre de propositions de loi adoptées 1 1
d’origine Assemblée nationale  1 1
d’origine Sénat - -
Total des textes définitivement adoptés 11 11
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 8 8
Lois promulguées ( [2]) 11 11

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2021-2022)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 6 0 0 1 0 0
propositions de loi 0 0 0 4 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2021-2022 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 4 4
Nombre de questions 109 109
Renaissance 20 20
Rassemblement national 16 16
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 16 16
Les Républicains 12 12
Démocrate (MoDem et Indépendants) 8 8
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 8 8
Horizons et apparentés 8 8
Écologistes - NUPES 8 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 8 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 4
Députés non inscrits 1 1
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 984 984
Renaissance 164 164
Rassemblement national 182 182
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 113 113
Les Républicains 244 244
Démocrate (MoDem et Indépendants) 68 68
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 67 67
Horizons et apparentés 41 41
Écologistes - NUPES 13 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 35 35
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 44 44
Députés non inscrits 13 13
Réponses publiées 11 11
Renaissance - -
Rassemblement national 3 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - -
Les Républicains - -
Démocrate (MoDem et Indépendants) 1 1
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 1 1
Horizons et apparentés - -
Écologistes - NUPES - -
Gauche démocrate et républicaine - NUPES - -
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires    
Députés non inscrits 6 6

Déclarations et débats

  Session 2021-2022 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 3 3
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2021-2022 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 1 1
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2021-2022
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées - -
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 4 4
Examinées en séance publique - -
Commissions créées - -
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 7 7
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - -
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -