Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de jours de séance	74	93
Nombre de séances	160	194
Durée totale	581 h 40	717 h 55

Répartition des heures de séance (2022-2023)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	*dont examen budgétaire*	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	30	64 h 30	19 h 30	6	1	-
Commission des affaires économiques	40	76 h 55	11 h 00	9	1	7
Commission des affaires étrangères	29	60 h 00	13 h 10	11	1	3
Commission des affaires sociales	55	110 h 30	10 h 55	16	1	-
MECSS	-	-	-	-	-	-
Commission de la défense	42	84 h 50	32 h 30	-	2	5
Commission du développement durable	45	99 h 30	22 h 55	4	1	4
Commission des finances	47	127 h 20	72 h 10	56 [1]	2	-
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	38	86 h 45	13 h 20	25	1	2

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	1	0 h 15	-
Commission des affaires européennes	17	20 h 00	2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	16	26 h 25	1
Délégation aux droits des femmes	7	10 h 20	3
Délégation aux droits des enfants	11	15 h 10	1
Délégation aux outre-mer	4	9 h 25	-
OPECST	11	26 h 50	9
Commission d’enquête sur l'indépendance énergétique	46	128 h 10	-
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles	17	37 h 50	-
Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères	13	28 h 45	-
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences	4	7 h 30	-
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution	-	-	-

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	23	47
dont conventions	8	20
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	366	559
D’origine Assemblée nationale	354	443
D’origine Sénat	12	116

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Sur des projets de loi	11	28
Sur des propositions de loi	8	8

Amendements et scrutins

	Session 2022-2023	XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés	42 682	45 847
Adoptés	1 386	1 604
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	695	881
Scrutins publics solennels	19	24
- Dont Votes solennels sur textes	7	11
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…	12	13

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés	20	30
dont conventions	13	19
Nombre de propositions de loi adoptées	10	11
d’origine Assemblée nationale	4	5
d’origine Sénat	6	6
Total des textes définitivement adoptés	30	41
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ⁽ [1]⁾	15	23
Lois promulguées ^( [2]⁾	27	38

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Évaluation et contrôle

Questions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	18	22
Nombre de questions	502	611
Renaissance	89	109
Rassemblement national	71	87
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	72	88
Les Républicains	54	66
Démocrate (MoDem et Indépendants)	36	44
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	36	44
Horizons et apparentés	35	43
Écologistes - NUPES	35	43
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	36	44
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	36	40
Députés non inscrits	2	3
Questions à un ministre
Nombre de séances	4	4
Questions écrites
Questions posées	4 059	6 036
Renaissance	861	1 170
Rassemblement national	835	1 232
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	428	690
Les Républicains	738	1 165
Démocrate (MoDem et Indépendants)	262	384
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	258	396
Horizons et apparentés	227	328
Écologistes - NUPES	96	129
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	121	187
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	179	264
Députés non inscrits	54	91
Réponses publiées	2 671	2 794
Renaissance	510	529
Rassemblement national	495	522
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	309	319
Les Républicains	512	550
Démocrate (MoDem et Indépendants)	174	181
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	186	192
Horizons et apparentés	151	156
Écologistes - NUPES	67	68
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	93	96
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	137	141
Députés non inscrits	37	40

Déclarations et débats

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	-	-
Sans vote	3	6
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	-	-
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	9	9
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclaration de politique générale	-	-
Motion de censure	13	14
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	10	10

Résolutions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Résolutions européennes
Déposées	4	5
Définitivement adoptées	1	1
Examinées en séance publique	1	1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	17	26
Examinées en séance publique	1	1
Commissions créées	5	5
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	42	53
Examinées en séance publique	5	5
Définitivement adoptées	5	5
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	1	1
Examinées en séance publique	-	-
Définitivement adoptées	-	-

	Législatif	Budgétaire	Déclarations et débats	Questions	Résolutions et motions	Divers
	235:15	210:10	58:15	65:45	11:00	1:15

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	13	0	0	5	0	2
propositions de loi	7	3	0	0	0	0

	Renaissance	Rassemblement National	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Les Républicains	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	Horizons et apparentés	Écologiste - NUPES	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Non inscrits
	42	38	22	110	11	13	13	21	19	59	6

Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 28 février 2023)