Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 30 novembre 2022)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de jours de séance 37 56
Nombre de séances 76 110
Durée totale 284 h 05 420 h 20

Répartition des heures de séance (2022-2023)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  94:15 137:55 06:55 23:05 21:40 0:15

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 14 38 h 20 19 h 30 2 1 -
Commission des affaires économiques 24 58 h 05 11 h 00 4 1 4
Commission des affaires étrangères 13 30 h 45 13 h 10 4 1 -
Commission des affaires sociales 28 55 h 20 10 h 55 8 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 26 52 h 32 h 30 - 1 -
Commission du développement durable 32 74 h 10 22 h 55 1 1 3
Commission des finances 27 82 h 20 65 h 45 51 [1] 1 -
MEC - - - - - -
Commission des lois 25 57 h 15 13 h 20 12 1 -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 15 -
Commission des affaires européennes 8 11 h -
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 9 13 h 30 -
Délégation aux droits des femmes 4 5 h 05 3
Délégation aux droits des enfants 4 5 h 40 -
Délégation aux outre-mer 3 6 h 40 -
OPECST 6 16 h 10 -
Commission d’enquête sur l'indépendance énergétique 11 30 h 10 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 7 28
dont conventions 2 13
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 189 382
D’origine Assemblée nationale 181 270
D’origine Sénat 8 112

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) Horizons et apparentés Écologiste - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non inscrits
  14 23 12 53 2 2 3 7 10 52 3

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Sur des projets de loi 3 20
Sur des propositions de loi 2 2

Amendements et scrutins

  Session 2022-2023 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 17 197 20 362
Adoptés 700 918
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 449 635
Scrutins publics solennels 13 18
-          Dont Votes solennels sur  textes 5 9
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 8 9

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 9 19
dont conventions 7 13
Nombre de propositions de loi adoptées 2 3
d’origine Assemblée nationale  - 1
d’origine Sénat 2 2
Total des textes définitivement adoptés 11 22
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 7 15
Lois promulguées ( [2]) 11 20

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 7 0 0 2 0 0
propositions de loi 2 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2022-2023 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 9 13
Nombre de questions 249 358
Renaissance 44 64
Rassemblement national 35 51
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 36 52
Les Républicains 27 39
Démocrate (MoDem et Indépendants) 18 26
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 18 26
Horizons et apparentés 17 25
Écologistes - NUPES 17 25
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 18 26
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 18 22
Députés non inscrits 1 2
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 1740 3 717
Renaissance 340 649
Rassemblement national 362 759
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 162 424
Les Républicains 106 533
Démocrate (MoDem et Indépendants) 119 241
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 274 412
Horizons et apparentés 92 193
Écologistes - NUPES 119 152
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 51 117
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 92 177
Députés non inscrits 23 60
Réponses publiées 765 886
Renaissance 116 135
Rassemblement national 114 141
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 84 94
Les Républicains 44 80
Démocrate (MoDem et Indépendants) 65 72
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 157 163
Horizons et apparentés 29 34
Écologistes - NUPES 65 66
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 29 32
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 29 33
Députés non inscrits 33 36

Déclarations et débats

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 2 5
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 9 10
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 7 7

Résolutions

  Session
2022-2023
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées 3 4
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 9 18
Examinées en séance publique - -
Commissions créées 2 2
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 25 37
Examinées en séance publique 1 1
Définitivement adoptées 1 1
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -