Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de jours de séance	37	56
Nombre de séances	76	110
Durée totale	284 h 05	420 h 20

Répartition des heures de séance (2022-2023)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	*dont examen budgétaire*	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	14	38 h 20	19 h 30	2	1	-
Commission des affaires économiques	24	58 h 05	11 h 00	4	1	4
Commission des affaires étrangères	13	30 h 45	13 h 10	4	1	-
Commission des affaires sociales	28	55 h 20	10 h 55	8	1	-
MECSS	-	-	-	-	-	-
Commission de la défense	26	52 h	32 h 30	-	1	-
Commission du développement durable	32	74 h 10	22 h 55	1	1	3
Commission des finances	27	82 h 20	65 h 45	51 [1]	1	-
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	25	57 h 15	13 h 20	12	1	-

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	1	0 h 15	-
Commission des affaires européennes	8	11 h	-
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	9	13 h 30	-
Délégation aux droits des femmes	4	5 h 05	3
Délégation aux droits des enfants	4	5 h 40	-
Délégation aux outre-mer	3	6 h 40	-
OPECST	6	16 h 10	-
Commission d’enquête sur l'indépendance énergétique	11	30 h 10	-

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	7	28
dont conventions	2	13
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	189	382
D’origine Assemblée nationale	181	270
D’origine Sénat	8	112

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Sur des projets de loi	3	20
Sur des propositions de loi	2	2

Amendements et scrutins

	Session 2022-2023	XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés	17 197	20 362
Adoptés	700	918
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	449	635
Scrutins publics solennels	13	18
- Dont Votes solennels sur textes	5	9
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…	8	9

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés	9	19
dont conventions	7	13
Nombre de propositions de loi adoptées	2	3
d’origine Assemblée nationale	-	1
d’origine Sénat	2	2
Total des textes définitivement adoptés	11	22
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ⁽ [1]⁾	7	15
Lois promulguées ^( [2]⁾	11	20

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Évaluation et contrôle

Questions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	9	13
Nombre de questions	249	358
Renaissance	44	64
Rassemblement national	35	51
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	36	52
Les Républicains	27	39
Démocrate (MoDem et Indépendants)	18	26
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	18	26
Horizons et apparentés	17	25
Écologistes - NUPES	17	25
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	18	26
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	18	22
Députés non inscrits	1	2
Questions à un ministre
Nombre de séances	-	-
Questions écrites
Questions posées	1740	3 717
Renaissance	340	649
Rassemblement national	362	759
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	162	424
Les Républicains	106	533
Démocrate (MoDem et Indépendants)	119	241
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	274	412
Horizons et apparentés	92	193
Écologistes - NUPES	119	152
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	51	117
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	92	177
Députés non inscrits	23	60
Réponses publiées	765	886
Renaissance	116	135
Rassemblement national	114	141
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	84	94
Les Républicains	44	80
Démocrate (MoDem et Indépendants)	65	72
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	157	163
Horizons et apparentés	29	34
Écologistes - NUPES	65	66
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	29	32
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	29	33
Députés non inscrits	33	36

Déclarations et débats

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	-	-
Sans vote	2	5
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	-	-
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	-	-
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclaration de politique générale	-	-
Motion de censure	9	10
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	7	7

Résolutions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Résolutions européennes
Déposées	3	4
Définitivement adoptées	-	-
Examinées en séance publique	-	-
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	9	18
Examinées en séance publique	-	-
Commissions créées	2	2
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	25	37
Examinées en séance publique	1	1
Définitivement adoptées	1	1
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	1	1
Examinées en séance publique	-	-
Définitivement adoptées	-	-

	Législatif	Budgétaire	Déclarations et débats	Questions	Résolutions et motions	Divers
	94:15	137:55	06:55	23:05	21:40	0:15

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	7	0	0	2	0	0
propositions de loi	2	0	0	0	0	0

	Renaissance	Rassemblement National	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Les Républicains	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	Horizons et apparentés	Écologiste - NUPES	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Non inscrits
	14	23	12	53	2	2	3	7	10	52	3

Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 30 novembre 2022)