Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de jours de séance	147	166
Nombre de séances	322	356
Durée totale	1 167 h 10	1 303 h 25

Répartition des heures de séance (2022-2023)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	*dont examen budgétaire*	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	67	136 h 40	19 h 30	8	1	4
Commission des affaires économiques	84	155 h 05	11 h 00	19	1	13
Commission des affaires étrangères	72	142 h 40	13 h 10	21	1	10
Commission des affaires sociales	102	210 h 10	10 h 55	30	1	2
MECSS	10	20 h 00	-	-	-	-
Commission de la défense	95	192 h 15	32 h 30	1	2	7
Commission du développement durable	86	185 h 50	22 h 55	14	1	6
Commission des finances	110	255 h 05	72 h 10	63 [1]	3	32
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	74	175 h 45	13 h 20	39	1	5
Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à l'industrie verte	9	26 h 45	-	1	-	-
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	1	1 h 20	-	-	-	-

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

	Réunions		Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	4	3 h 10	3
Commission des affaires européennes	37	48 h 45	14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	23	39 h 10	3
Délégation aux droits des femmes	17	25 h 15	5
Délégation aux droits des enfants	18	26 h 10	3
Délégation aux outre-mer	8	15 h 10	2
OPECST	27	65 h 30	15
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences entre le 16 mars et le 3 mai 2023	22	42 h 40	-
Commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé	5	9 h 25	-
Commission d’enquête relative aux instances sportives	5	7 h 10	-
Commission d’enquête sur le fret ferroviaire	1	0 h 45	-
Mission d’information sur la protection et la sécurité civile	1	1 h 45	-
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels	1	-	-

5 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

- Commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (déposé le 30 mars 2023)

- Commission d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (déposé le 24 mai 2023)

- Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères (déposé le 1^er juin 2023)

- Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (déposé le 11 juillet 2023)

- Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (déposé le 20 juillet 2023)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	54	78
dont conventions	17	29
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	742	934
D’origine Assemblée nationale	703	791
D’origine Sénat	39	143

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Sur des projets de loi	35	52
Sur des propositions de loi	27	27

Amendements et scrutins

	Session 2022-2023	XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés	57 709	60 874
Adoptés	2 925	3 143
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	2 292	2 478
Scrutins publics solennels	36	41
- Dont Votes solennels sur textes	20	24
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…	16	17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés	38	48
dont conventions	23	29
Nombre de propositions de loi adoptées	29	30
d’origine Assemblée nationale	17	18
d’origine Sénat	12	12
Total des textes définitivement adoptés	67	78
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ⁽ [1]⁾	44	52
Lois promulguées ^( [2]⁾	67	78

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Évaluation et contrôle

Questions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	36	40
Nombre de questions	1 008	1 117
Renaissance	179	199
Rassemblement national	143	159
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	144	160
Les Républicains	108	120
Démocrate (MoDem et Indépendants)	72	80
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	72	80
Horizons et apparentés	71	79
Écologistes - NUPES	71	79
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	72	80
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	72	76
Députés non inscrits	4	5
Questions à un ministre
Nombre de séances	8	8
Questions écrites
Questions posées	9 043	11 020
Renaissance	1 768	2 077
Rassemblement national	1 941	2 338
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	1 117	1 379
Les Républicains	1 596	2 023
Démocrate (MoDem et Indépendants)	534	656
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	606	744
Horizons et apparentés	485	586
Écologistes - NUPES	210	243
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	274	340
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	381	466
Députés non inscrits	131	168
Réponses publiées	6 175	6 298
Renaissance	1 206	1 225
Rassemblement national	1 227	1 254
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	751	761
Les Républicains	1 166	1 204
Démocrate (MoDem et Indépendants)	367	374
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	387	393
Horizons et apparentés	356	361
Écologistes - NUPES	148	149
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	199	202
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	287	291
Députés non inscrits	81	84

Déclarations et débats

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	-	-
Sans vote	4	7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	2	2
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	24	24
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclaration de politique générale	-	-
Motion de censure	16	17
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	11	11

Résolutions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Résolutions européennes
Déposées	13	14
Définitivement adoptées	3	3
Examinées en séance publique	1	1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	35	44
Examinées en séance publique	2	2
Commissions créées	9	9
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	94	105
Examinées en séance publique	12	12
Définitivement adoptées	10	10
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	1	1
Examinées en séance publique	-	-
Définitivement adoptées	-	-

	Législatif	Budgétaire	Déclarations et débats	Questions	Résolutions et motions	Divers
	692:55	217:00	99:00	130:35	24:00	2:25

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	22	0	0	14	0	2
propositions de loi	9	8	0	11	0	1

	Renaissance	Rassemblement National	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Les Républicains	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	Horizons et apparentés	Écologiste - NUPES	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Non inscrits
	76	104	54	224	23	30	19	26	35	100	12

Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 31 août 2023)