Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 31 août 2023)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de jours de séance 147 166
Nombre de séances 322 356
Durée totale 1 167 h 10 1 303 h 25

Répartition des heures de séance (2022-2023)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  692:55 217:00 99:00 130:35 24:00 2:25

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 67 136 h 40 19 h 30 8 1 4
Commission des affaires économiques 84 155 h 05 11 h 00 19 1 13
Commission des affaires étrangères 72 142 h 40 13 h 10 21 1 10
Commission des affaires sociales 102 210 h 10 10 h 55 30 1 2
MECSS 10 20 h 00 - - - -
Commission de la défense 95 192 h 15 32 h 30 1 2 7
Commission du développement durable 86 185 h 50 22 h 55 14 1 6
Commission des finances 110 255 h 05 72 h 10 63 [1] 3 32
MEC - - - - - -
Commission des lois 74 175 h 45 13 h 20 39 1 5
Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à l'industrie verte 9 26 h 45 - 1 - -
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 1 1 h 20 - - - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 4 3 h 10 3
Commission des affaires européennes 37 48 h 45 14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 23 39 h 10 3
Délégation aux droits des femmes 17 25 h 15 5
Délégation aux droits des enfants 18 26 h 10 3
Délégation aux outre-mer 8 15 h 10 2
OPECST 27 65 h 30 15
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences entre le 16 mars et le 3 mai 2023 22 42 h 40 -
Commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé 5 9 h 25 -
Commission d’enquête relative aux instances sportives 5 7 h 10 -
Commission d’enquête sur le fret ferroviaire 1 0 h 45 -
Mission d’information sur la protection et la sécurité civile 1 1 h 45 -
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels 1 - -

5 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

-  Commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (déposé le 30 mars 2023)

-  Commission d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (déposé le 24 mai 2023)

-  Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères (déposé le 1er juin 2023)

-  Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (déposé le 11 juillet 2023)

-  Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (déposé le 20 juillet 2023)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 54 78
dont conventions 17 29
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 742 934
D’origine Assemblée nationale 703 791
D’origine Sénat 39 143

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) Horizons et apparentés Écologiste - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non inscrits
  76 104 54 224 23 30 19 26 35 100 12

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Sur des projets de loi 35 52
Sur des propositions de loi 27 27

Amendements et scrutins

  Session 2022-2023 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 57 709 60 874
Adoptés 2 925 3 143
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 2 292 2 478
Scrutins publics solennels 36 41
-          Dont Votes solennels sur  textes 20 24
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 16 17

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 38 48
dont conventions 23 29
Nombre de propositions de loi adoptées 29 30
d’origine Assemblée nationale   17 18
d’origine Sénat 12 12
Total des textes définitivement adoptés 67 78
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 44 52
Lois promulguées ( [2]) 67 78

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 22 0 0 14 0 2
propositions de loi 9 8 0 11 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2022-2023 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 36 40
Nombre de questions 1 008 1 117
Renaissance 179 199
Rassemblement national 143 159
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 144 160
Les Républicains 108 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) 72 80
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 72 80
Horizons et apparentés 71 79
Écologistes - NUPES 71 79
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 72 80
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 72 76
Députés non inscrits 4 5
Questions à un ministre  
Nombre de séances 8 8
Questions écrites  
Questions posées 9 043 11 020
Renaissance 1 768 2 077
Rassemblement national 1 941 2 338
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 1 117 1 379
Les Républicains 1 596 2 023
Démocrate (MoDem et Indépendants) 534 656
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 606 744
Horizons et apparentés 485 586
Écologistes - NUPES 210 243
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 274 340
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 381 466
Députés non inscrits 131 168
Réponses publiées 6 175 6 298
Renaissance 1 206 1 225
Rassemblement national 1 227 1 254
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 751 761
Les Républicains 1 166 1 204
Démocrate (MoDem et Indépendants) 367 374
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 387 393
Horizons et apparentés 356 361
Écologistes - NUPES 148 149
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 199 202
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 287 291
Députés non inscrits 81 84

Déclarations et débats

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 4 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 2 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 24 24
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 16 17
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 11 11

Résolutions

  Session
2022-2023
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées 13 14
Définitivement adoptées 3 3
Examinées en séance publique 1 1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 35 44
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 9 9
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 94 105
Examinées en séance publique 12 12
Définitivement adoptées 10 10
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -