Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 28 février 2023)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de jours de séance 74 93
Nombre de séances 160 194
Durée totale 581 h 40 717 h 55

Répartition des heures de séance (2022-2023)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  235:15 210:10 58:15 65:45 11:00 1:15

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 30 64 h 30 19 h 30 6 1 -
Commission des affaires économiques 40 76 h 55 11 h 00 9 1 7
Commission des affaires étrangères 29 60 h 00 13 h 10 11 1 3
Commission des affaires sociales 55 110 h 30 10 h 55 16 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 42 84 h 50 32 h 30 - 2 5
Commission du développement durable 45 99 h 30 22 h 55 4 1 4
Commission des finances 47 127 h 20 72 h 10 56 [1] 2 -
MEC - - - - - -
Commission des lois 38 86 h 45 13 h 20 25 1 2

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 15 -
Commission des affaires européennes 17 20 h 00 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 16 26 h 25 1
Délégation aux droits des femmes 7 10 h 20 3
Délégation aux droits des enfants 11 15 h 10 1
Délégation aux outre-mer 4 9 h 25 -
OPECST 11 26 h 50 9
Commission d’enquête sur l'indépendance énergétique 46 128 h 10 -
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles 17 37 h 50 -
Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères 13 28 h 45 -
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences 4 7 h 30 -
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution - - -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 23 47
dont conventions 8 20
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 366 559
D’origine Assemblée nationale 354 443
D’origine Sénat 12 116

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) Horizons et apparentés Écologiste - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non inscrits
  42 38 22 110 11 13 13 21 19 59 6

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Sur des projets de loi 11 28
Sur des propositions de loi 8 8

Amendements et scrutins

  Session 2022-2023 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 42 682 45 847
Adoptés 1 386 1 604
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 695 881
Scrutins publics solennels 19 24
-          Dont Votes solennels sur  textes 7 11
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 12 13

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 20 30
dont conventions 13 19
Nombre de propositions de loi adoptées 10 11
d’origine Assemblée nationale   4 5
d’origine Sénat 6 6
Total des textes définitivement adoptés 30 41
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 15 23
Lois promulguées ( [2]) 27 38

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 13 0 0 5 0 2
propositions de loi 7 3 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2022-2023 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 18 22
Nombre de questions 502 611
Renaissance 89 109
Rassemblement national 71 87
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 72 88
Les Républicains 54 66
Démocrate (MoDem et Indépendants) 36 44
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 36 44
Horizons et apparentés 35 43
Écologistes - NUPES 35 43
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 36 44
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 36 40
Députés non inscrits 2 3
Questions à un ministre  
Nombre de séances 4 4
Questions écrites  
Questions posées 4 059 6 036
Renaissance 861 1 170
Rassemblement national 835 1 232
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 428 690
Les Républicains 738 1 165
Démocrate (MoDem et Indépendants) 262 384
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 258 396
Horizons et apparentés 227 328
Écologistes - NUPES 96 129
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 121 187
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 179 264
Députés non inscrits 54 91
Réponses publiées 2 671 2 794
Renaissance 510 529
Rassemblement national 495 522
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 309 319
Les Républicains 512 550
Démocrate (MoDem et Indépendants) 174 181
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 186 192
Horizons et apparentés 151 156
Écologistes - NUPES 67 68
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 93 96
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 137 141
Députés non inscrits 37 40

Déclarations et débats

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 3 6
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 9 9
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 13 14
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 10 10

Résolutions

  Session
2022-2023
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées 4 5
Définitivement adoptées 1 1
Examinées en séance publique 1 1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 17 26
Examinées en séance publique 1 1
Commissions créées 5 5
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 42 53
Examinées en séance publique 5 5
Définitivement adoptées 5 5
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -