Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 31 décembre 2022)

Partager

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de jours de séance 50 69
Nombre de séances 105 139
Durée totale 386 h 20 522 h 35

Répartition des heures de séance (2022-2023)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  174:45 138:05 13:10 30:40 28:25 0:15

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 16 44 h 35 19 h 30 4 1 -
Commission des affaires économiques 30 62 h 30 11 h 00 4 1 5
Commission des affaires étrangères 16 36 h 45 13 h 10 4 1 -
Commission des affaires sociales 32 63 h 45 10 h 55 12 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 30 59 h 32 h 30 - 1 -
Commission du développement durable 34 79 h 05 22 h 55 2 1 3
Commission des finances 32 94 h 20 72 h 10 54 [1] 1 -
MEC - - - - - -
Commission des lois 27 60 h 05 13 h 20 14 1 -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 0 h 15 -
Commission des affaires européennes 12 15 h 15 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 12 17 h 40 1
Délégation aux droits des femmes 5 6 h 45 3
Délégation aux droits des enfants 7 10 h 35 -
Délégation aux outre-mer 4 9 h 25 -
OPECST 7 17 h 40 4
Commission d’enquête sur l'indépendance énergétique 20 60 h 15 -
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles 1 0 h 45 -
Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères - - -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 10 31
dont conventions 3 14
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 231 425
D’origine Assemblée nationale 222 312
D’origine Sénat 9 113

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) Horizons et apparentés Écologiste - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non inscrits
  16 25 15 66 4 11 6 11 12 53 3

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Sur des projets de loi 6 23
Sur des propositions de loi 5 5

Amendements et scrutins

  Session 2022-2023 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 20 348 23 513
Adoptés 1 069 1 287
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 613 799
Scrutins publics solennels 18 23
-          Dont Votes solennels sur  textes 6 10
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 12 13

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 13 23
dont conventions 8 14
Nombre de propositions de loi adoptées 4 5
d’origine Assemblée nationale  2 3
d’origine Sénat 2 2
Total des textes définitivement adoptés 17 28
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 10 18
Lois promulguées ( [2]) 16 27

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 8 0 0 3 0 2
propositions de loi 4 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2022-2023 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 11 15
Nombre de questions 305 414
Renaissance 54 74
Rassemblement national 43 59
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 44 60
Les Républicains 33 45
Démocrate (MoDem et Indépendants) 22 30
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 22 30
Horizons et apparentés 21 29
Écologistes - NUPES 21 29
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 22 30
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 22 26
Députés non inscrits 1 2
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 2 521 4 498
Renaissance 514 823
Rassemblement national 519 916
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 279 541
Les Républicains 432 859
Démocrate (MoDem et Indépendants) 162 284
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 154 292
Horizons et apparentés 153 254
Écologistes - NUPES 68 101
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 76 142
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 128 213
Députés non inscrits 36 73
Réponses publiées 1 246 1 367
Renaissance 232 251
Rassemblement national 202 229
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 153 163
Les Républicains 231 267
Démocrate (MoDem et Indépendants) 80 87
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 96 102
Horizons et apparentés 80 85
Écologistes - NUPES 28 29
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 49 52
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 59 63
Députés non inscrits 36 39

Déclarations et débats

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 3 6
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - -
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - -
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 12 13
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 10 10

Résolutions

  Session
2022-2023
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées 4 5
Définitivement adoptées - -
Examinées en séance publique - -
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 13 22
Examinées en séance publique - -
Commissions créées 3 3
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 32 44
Examinées en séance publique 4 4
Définitivement adoptées 4 4
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -