Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2024-2025 (1er octobre 2024 - 30 septembre 2025)

Session 2024-2025

XVII^e législature

Nombre de jours de séance

130

132

Nombre de séances

278

281

Durée totale

1 028 h 40

1 046 h 45

Réunions

Rapports et avis

Nombre

Durée

dont examen budgétaire

Rapports sur des textes

Avis

Rapports d’information ou d’application

Commission des affaires culturelles et éducation

97

189 h 15

24 h 10

13

1

2

Commission des affaires économiques

130

232 h 10

21 h 25

32

1

7

Commission des affaires étrangères

84

138 h 55

16 h 05

20

1

12

Commission des affaires sociales

107

262 h 55

12 h 50

44

1

6

MECSS

19

23 h 35

-

-

-

1

Commission de la défense

86

144 h 55

33 h 15

3

1

9

Commission du développement durable

58

121 h 05

16 h 10

6

1

3

Commission des finances

138

308 h 55

110 h 10

61 [2]

3

30

MEC

-

-

-

-

-

-

Commission des lois

95

224 h 15

25 h 05

55

1

5

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

11

30 h 45

-

1

-

-

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

20

29 h 00

-

1

-

-

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (travaux achevés le 20 novembre 2024)

7

8 h 55

-

1

-

-

Réunions

Rapports

Nombre

Durée

Comité d’évaluation et de contrôle

7

6 h 15

5

Commission des affaires européennes

43

62 h 00

30

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

18

32 h 30

5

Délégation aux droits des enfants

23

26 h 45

2

Délégation aux outre-mer

11

20 h 35

4

Délégation aux droits des femmes

24

34 h 40

4

OPECST

18

42 h 40

10

Commission d’enquête Justice outre-mer

32

40 h 15

-

Commission d’enquête Mouvements politiques et islamisme

1

0 h 50

-

Commission d’enquête Santé mentale

21

39 h 35

-

Mission d'information Natalité

6

6 h 25

-

Commission d’enquête Protection de l'enfance (travaux achevés le 1^er avril 2025)

27

65 h 05

1

Commission d’enquête Violences dans le cinéma (travaux achevés le 2 avril 2025)

49

119 h 20

1

Commission d’enquête Organisation des élections (travaux achevés le 28 mai 2025)

43

57 h 45

1

Commission d’enquête Essais nucléaires (travaux achevés le 10 juin 2025)

33

76 h 30

1

Commission d’enquête Accès aux soins (travaux achevés le 3 juillet 2025)

29

39 h 50

1

Commission d’enquête Licenciements (travaux achevés le 9 juillet 2025)

43

59 h 00

1

Commission d’enquête Freins à la réindustrialisation (travaux achevés le 10 juillet 2025)

56

94 h 35

1

Commission d’enquête TikTok (travaux achevés le 4 septembre 2025)

32

91 h 05

1

 [3]

Session 2024-2025

XVII^e législature

Nombre de projets de loi déposés ou transmis

42

44

dont conventions

22

22

Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale

877

1 113

D’origine Assemblée nationale

822

917

D’origine Sénat

55

196

Session 2024-2025

XVII^e législature

Sur des projets de loi

30

34

Sur des propositions de loi

44

44

Session 2024-2025

XVII^e législature

Amendements en séance publique

Déposés

36 086

36 086

Adoptés

2 850

2 850

Scrutins

Scrutins publics ordinaires

3 014

3 014

Scrutins publics solennels

40

40

-          dont votes solennels sur textes

28

28

-          dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35 C., etc.

12

12

Session 2024-2025

XVII^e législature

Nombre de projets de loi adoptés

26

26

dont conventions

15

15

Nombre de propositions de loi adoptées

45

45

d’origine Assemblée nationale 

23

23

d’origine Sénat

22

22

Total des textes définitivement adoptés

71

71

Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([4])

51

51

Lois promulguées ([5])

71

72

Session 2024-2025

XVII^e législature

Questions au Gouvernement

Nombre de séances

62

62

Nombre de questions

879

879

Rassemblement National

123

123

Ensemble pour la République

94

94

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

93

93

Socialistes et apparentés

93

93

Droite Républicaine

62

62

Écologiste et Social

92

92

Les Démocrates

63

63

Horizons & Indépendants

62

62

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

62

62

Gauche Démocrate et Républicaine

62

62

UDR

62

62

Députés non inscrits

11

11

Session 2024-2025

XVII^e législature

Questions orales sans débat

Nombre de séances

12

12

Nombre de questions

410

410

Session 2024-2025

XVII^e législature

Questions à un ministre

Nombre de séances

3

3

Nombre de questions

62

62

Session 2024-2025

XVII^e législature

Questions écrites

10 016

10 016

Rassemblement National

2609

2 609

Ensemble pour la République

1165

1 165

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

1227

1 227

Socialistes et apparentés

1224

1 224

Droite Républicaine

1093

1093

Écologiste et Social

420

420

Les Démocrates

521

521

Horizons & Indépendants

460

460

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

470

470

Gauche Démocrate et Républicaine

286

286

UDR

331

331

Députés non-inscrits

210

210

Réponses aux questions

5 112

5 112

Rassemblement National

1379

1 379

Ensemble pour la République

626

626

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

600

600

Socialistes et apparentés

597

597

Droite Républicaine

551

551

Écologiste et Social

218

218

Les Démocrates

254

254

Horizons & Indépendants

245

245

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

266

266

Gauche Démocrate et Républicaine

142

142

UDR

140

140

Députés non-inscrits

94

94

 [6]

Session 2024-2025

XVII^e législature

Déclarations et débats demandés par le Gouvernement

Avec vote

1

1

Sans vote

4

4

Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale

Demandés par l’Assemblée

5

5

Demandés par les commissions

1

1

Demandés par les groupes

25

25

Demandés par une commission et un groupe

-

-

Session 2024-2025

XVII^e législature

Déclaration de politique générale

1

1

Motion de censure

11

11

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)

5

5

Session

XVII^e

2024-2025

législature

Résolutions européennes

Déposées

64

67

Définitivement adoptées

20

20

Examinées en séance publique

5

5

Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête

Déposées

62

72

Examinées en séance publique

4

4

Commissions créées

11

11

Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution

Déposées

84

106

Examinées en séance publique

8

8

Définitivement adoptées

7

7

Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

Déposées

4

4

Examinées en séance publique

2

2

Définitivement adoptées

2

2

Résolutions prises en application de l’article 68 de la Constitution

Déposées

3

4

Examinées en séance publique

-

-

Adoptées en séance publique

-

-