La crise du 16 mai 1877

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Après les législatives des 20 février et 5 mars 1876, la Chambre des députés élue pour quatre ans dans le cadre des nouvelles institutions est composée d'une majorité de républicains. Jules Simon, républicain modéré, devenu Président du Conseil après la démission de Jules Dufaure considéré comme trop à droite par les députés, règle le problème des pouvoirs financiers des assemblées en précisant que si celles-ci ont des pouvoirs législatifs identiques, les lois de finances doivent être en premier lieu présentées à la Chambre des députés, c'est à dire avant le Sénat. Jules Simon doit faire face à une agitation de l'épiscopat appelant à une intervention de la France contre l'Italie et à un « retour » de Rome à l'Église catholique. Gambetta interpelle le gouvernement le 4 mai 1877 sur le danger qui menace la République : « Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! » Il est acclamé par la gauche remobilisée. Après le vote d'une loi sur la presse, le Président de la République Mac- Mahon souhaite un changement de gouvernement.

Le 16 mai 1877, dans une lettre au Président du Conseil, Jules Simon, le Chef de l'État lui demande s'il a le sentiment d'avoir toujours sur la Chambre des députés « l'influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. » Les députés républicains considèrent cette admonestation comme un abus de pouvoir contre le suffrage universel et la République. Jules Simon démissionne. Mac-Mahon désigne le duc Albert de Broglie comme son successeur, marquant ainsi un retour à une politique d'ordre moral. La Chambre des députés adopte, en réponse à son ajournement prévisible, un manifeste signé par 363 de ses membres. Mac-Mahon prononce la dissolution de la Chambre des députés, après avis conforme du Sénat le 25 juin. Les élections des 14 et 28 octobre sont un succès pour les républicains qui reviennent à 321, conservant la majorité des sièges et des voix (4,2 millions de suffrages en faveur des républicains, contre 3,6 pour les monarchistes et les bonapartistes).

Gambetta avait prévenu au mois d'août : « Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre. » Après les élections cantonales du 4 novembre 1877 renforçant la gauche, Mac-Mahon remplace de Broglie par le général Gaëtan de Rochebouët, bonapartiste. Après le refus de la Chambre des députés de voter le budget, le 1er décembre, il se soumet. Il tente de composer en rappelant Dufaure comme Président du Conseil et dans un message aux chambres, il affirme qu'il ira au bout de son mandat et qu'il ne dissoudra pas une seconde fois la Chambre des députés. Le 6 janvier 1878, les élections municipales confortent encore les républicains. Le 5 janvier 1879, la gauche obtient 66 sièges contre 16 à la droite lors du renouvellement du tiers du Sénat, en plus de la majorité des municipalités, des conseils généraux et des deux tiers de la Chambre des députés. Au total le Sénat comprend 179 républicains contre 121 conservateurs. Le 30 janvier 1879 Mac-Mahon refuse de signer un décret de mise à la retraite de chefs militaires réputés royalistes et se démet. Le soir même Jules Grévy est élu Président de la République, par 563 voix sur 705 votants. Dans un message de remerciement à l'Assemblée nationale, il déclare le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Cette interprétation des institutions appelée la « Constitution Grévy » consacre la suprématie parlementaire. Elle consiste à renoncer à faire usage des prérogatives présidentielles fixées par le texte des lois constitutionnelles, notamment celle du pouvoir de dissolution, contrepartie de la responsabilité ministérielle, et à ne plus retenir que l'irresponsabilité politique du Président de la République.

Les chambres quittent Versailles pour Paris en 1879. Le 14 juillet 1880 (le 14 juillet est devenu fête nationale par la loi du 14 février 1879) est l'occasion de l'amnistie des condamnés de la Commune. La crise du 16 mai se solde ainsi par l'avènement d'une République plus républicaine, par l'amoindrissement délibéré de la fonction présidentielle et la disparition, de fait, d'une prérogative présidentielle essentielle, celle du droit de dissolution.

Une fois installée la République met en oeuvre des réformes fondamentales.

Aux législatives de 1881 les trois quarts des sièges de la Chambre des députés sont conquis par les républicains. L'Union républicaine de Gambetta et la Gauche républicaine de Jules Ferry détiennent à elles seules la majorité. Les députés conservateurs sont très minoritaires. En 1885 les droites, légitimiste (soutenant les descendants de la branche aînée des Bourbons), orléaniste (soutenant les descendants de la branche cadette des Bourbons) et bonapartiste, perdent leur influence parlementaire. Les républicains se divisent entre opportunistes et radicaux ; représentés par Gambetta et Ferry ; les opportunistes estiment que l'idée républicaine doit faire son chemin, avant de pénétrer la société française au moment opportun ; les radicaux, tel Clemenceau, revendiquent le « maximum de République », prônent une laïcité offensive, l'impôt sur le revenu et sont opposés à la politique coloniale.

De 1881 à 1885 la République des opportunistes est à son apogée. Les ministères sont instables, en raison de rivalités personnelles. Cependant on observe une stabilité des membres desgouvernements ainsi qu'en témoigne la longévité de Ferry et de Freycinet. Le « grand ministère » présidé par Gambetta ne dure que trois mois, à cause de l'inquiétude suscitée par ses projets. Mais Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique dès 1879, deux fois Président du Conseil, met en oeuvre la réforme de l'enseignement afin de mieux diffuser l'instruction publique, conformément aux principes du programme républicain de Belleville de 1869 : gratuité de l'enseignement primaire public, école obligatoire, laïcisation du personnel enseignant. Certaines mesures visent à une sécularisation de la société : fin du repos dominical obligatoire, légalisation du divorce (loi Naquet), laïcisation des cimetières, des hôpitaux et des tribunaux. Un processus de républicanisation de l'administration vise à rendre les institutions administratives et judiciaires conformes au suffrage universel. La loi du 30 août 1883 suspend l'inamovibilité des magistrats pendant une durée de trois ans. La loi du 4 mars 1882 met fin à la nomination des maires.

L'enracinement de la République se matérialise dans la révision constitutionnelle menée à bonne fin en août 1884 par Jules Ferry. Le statut de sénateur inamovible est supprimé et « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. » Mais la politique d'expansion coloniale est contestée par les radicaux d'autant que Jules Ferry ne cesse de demander des crédits à la Chambre pour les expéditions militaires à Madagascar, au Congo et au Tonkin. Le 30 mars 1885, Clemenceau provoque la chute du ministère à l'annonce du prétendu désastre de Lang Son à la frontière chinoise du Tonkin.