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Le 7 juillet, l'Assemblée nomme un comité de constitution de trente membres et, le 9 juillet, elle se proclame Assemblée nationale constituante. La Constitution est adoptée le 3 septembre 1791. La France est alors une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs. Le roi tient désormais son autorité de la Nation. Roi des Français et non plus roi de France, le souverain doit prêter serment de fidélité à la Nation. Il choisit les ministres en dehors de l'Assemblée législative, afin qu'il ne puisse corrompre les députés par l'attrait d'une responsabilité ministérielle.
Constitution de 1791 avec une représentation de Louis XVI coiffé du bonnet phrygien.
© Assemblée nationale
Chambre unique, l'Assemblée nationale législative compte 745 députés, tous nouvellement élus pour une durée de deux ans. Elle a l'initiative des lois ; elle vote après trois lectures les décrets sur lesquels le roi est tenu d'exprimer son consentement pour qu'ils deviennent des lois. Le cas échéant, il peut opposer son veto suspensif. Le veto royal ne peut bloquer une loi votée par l'Assemblée au delà de deux législatures. La séparation des pouvoirs est assez stricte : le roi ne peut dissoudre l'Assemblée et celle-ci ne peut ni chasser le roi, ni renverser ses ministres.