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Après la formation d’une commune insurrectionnelle à Paris, le 10 août 1792, le roi est suspendu et les ministres remplacés par un Conseil exécutif provisoire dont les membres sont nommés par l’Assemblée. Les Français sont appelés à désigner une Convention nationale chargée « d’assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l’égalité ».
Le décret du 11 août 1792 supprime la distinction entre citoyens actifs et passifs.
- Pour être électeur, il suffit d’être français, âgé de vingt et un ans, domicilié depuis un an dans le canton, de vivre de son revenu ou du produit de son travail.
- Pour être éligible, outre les conditions précédentes, il suffit d’avoir vingt-cinq ans.
Le nombre d’électeurs dans les assemblées primaires passe alors de 4 à 7 millions.
Le suffrage devient universel. Il permet l’expression de la volonté du plus grand nombre possible de citoyens dans les décisions politiques. L’exercice du suffrage universel reste soumis à des conditions qui tiennent normalement au sexe, à l’âge, à la nationalité et à la jouissance des droits civils. En outre, les domestiques et les indigents sont exclus du corps électoral. Le vote à deux degrés, auquel les Jacobins sont opposés, est maintenu. Mais les assemblées primaires réunies le 26 août 1792 ratifient les choix des assemblées électorales réunies le 2 septembre 1792.
A Paris, la Commune publie des listes d’électeurs royalistes qui doivent être exclus du vote. Les électeurs votent publiquement et à haute voix après avoir prêté le serment d’être fidèle à la liberté et à l’égalité. L’abstention est très importante : un dixième à peine d’électeurs prennent part au vote.