1940-1958 : d'une République à l'autre

Après l'adoption de la loi accordant les pleins pouvoirs constituants au Gouvernement du maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, le régime de Vichy fait rédiger un projet de loi constitutionnelle qui n'a jamais été promulguée. Ce projet est bien évidemment établi en dehors de toute procédure démocratique. Étonnamment, alors que la France est dominée par un régime autoritaire et très hostile aux valeurs républicaines, ce texte prévoit que le Chef de l'État, élu pour 10 ans par un Congrès national réunissant députés et sénateurs et autant de conseillers provinciaux, porte le titre de « Président de la République », et que la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct. Le vote familial double est institué en faveur des pères de famille de trois enfants ou plus. Le Sénat compte notamment 30 représentants des institutions professionnelles ou corporatives et 20 membres nommés par le Chef de l'État. Le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre. Le droit de dissolution de la Chambre des députés est établi, sur avis conforme du Sénat.