M. Philippe Gosselin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
  • du 01/10/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)
  • du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Secrétaire)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 21/06/2022 (Vice-président)
  • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
  • du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
• • du 17/02/2023 au 20/07/2023 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
• • du 07/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 07/05/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 17/09/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
• • du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
• • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Membre)
  • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
• • du 12/12/2018 au 23/07/2019 (Membre)
  • du 12/12/2018 au 23/07/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
  • du 12/02/2015 au 28/03/2017 (Vice-Président)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 21/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 14/01/2021 au 21/06/2022 (Président)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
• • du 18/10/2023 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 18/10/2023 au 09/06/2024 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
  • du 24/09/2020 au 20/07/2021 (Rapporteur)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Secrétaire)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 09/10/2014 (Vice-Président)
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe
• • du 10/07/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 10/07/2019 au 10/06/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
  • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Vice-président, co-rapporteur)
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
• • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 16/09/2020 au 29/06/2021 (Secrétaire)
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
• • du 20/09/2022 au 12/04/2023 (Membre)
  • du 20/09/2022 au 12/04/2023 (Co-rapporteur)
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
• • du 27/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 27/01/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
• • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Membre)
  • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Vice-président, co-rapporteur)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 15/11/2017 au 21/06/2022
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 21/06/2022
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 16/02/2021
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 17/02/2021 au 21/06/2022
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 18/10/2023 au 09/06/2024

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