M. Philippe Gosselin

Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Biographie
  • Né le 23 octobre 1966 à Carentan (Manche)
  • Maître de conférences à Sciences Po
Circonscription d'élection
  • Manche (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 09/06/2024 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Convention des Nations unies sur le droit de la mer ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

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  • Commission

    Commission des lois : Examen de divers textes

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  • Commission

    Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
  • 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
    • du 01/10/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)
    • du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Secrétaire)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 30/06/2017 au 21/06/2022 (Vice-président)
    • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)
    • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
    • du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
    • du 14/07/2023 au 10/04/2024 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
    • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
    • du 17/02/2023 au 20/07/2023 (Membre)
  • Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
    • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
  • Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
    • du 07/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
    • du 07/05/2024 au 09/06/2024 (Vice-Président)
  • Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
    • du 17/09/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires européennes
    • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Mission d'information

    Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
    • du 22/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
    • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Membre)
    • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
    • du 12/12/2018 au 23/07/2019 (Membre)
    • du 12/12/2018 au 23/07/2019 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
    • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
    • du 12/02/2015 au 28/03/2017 (Vice-Président)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
    • du 21/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 14/01/2021 au 21/06/2022 (Président)
  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
    • du 18/10/2023 au 09/06/2024 (Membre)
    • du 18/10/2023 au 09/06/2024 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois
    • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
    • du 24/09/2020 au 20/07/2021 (Rapporteur)
  • Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
    • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
    • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Secrétaire)
  • Mission d'information sur la simplification législative
    • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
    • du 11/12/2013 au 09/10/2014 (Vice-Président)
  • Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe
    • du 10/07/2019 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 10/07/2019 au 10/06/2020 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
    • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Vice-président, co-rapporteur)
  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
    • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)
    • du 16/09/2020 au 29/06/2021 (Secrétaire)
  • Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
    • du 20/09/2022 au 12/04/2023 (Membre)
    • du 20/09/2022 au 12/04/2023 (Co-rapporteur)
  • Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
    • du 27/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 27/01/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
  • Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
    • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Membre)
    • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Vice-président, co-rapporteur)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/08/2017 au 21/06/2022
  • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 15/11/2017 au 21/06/2022
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 14/11/2017 au 21/06/2022
  • Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 16/02/2021
  • Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 17/02/2021 au 21/06/2022
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 18/10/2023 au 09/06/2024

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Travaux parlementaires en période de crise : Lancement des travaux par le Président de l’Assemblée nationale

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  • Commission

    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation

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  • Séance publique

    2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)

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