Mme Véronique Besse

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 23/01/2005 - Mandat du 24/01/2005 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Parlement européen) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélue le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/10/2015 au 30/09/2015 (Membre)
  • du 01/10/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 17/02/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 30/09/2015 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 30/06/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/09/2015 au 30/09/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
• • du 18/10/2022 au 30/03/2023 (Membre)
  • du 26/10/2022 au 30/03/2023 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
• • du 19/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
• • du 13/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
• • du 28/06/2023 au 09/06/2024 (Membre)

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