Mme Colette Capdevielle

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 03/06/2025 au 03/06/2025 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 02/06/2025 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 02/06/2025 (Secrétaire)
  • du 04/06/2025 au 17/06/2025 (Membre)
  • du 04/06/2025 au 17/06/2025 (Secrétaire)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 18/06/2025 au 19/06/2025 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
• • du 11/12/2024 au 28/05/2025 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
  • du 05/11/2014 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)
Commission des affaires européennes
• • du 20/09/2024 au 15/10/2024 (Membre)
  • du 30/10/2024 au 14/03/2025 (Membre)
  • du 20/03/2025 au 23/06/2025 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 15/11/2016 au 20/06/2017