M. Jean Terlier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/02/2023 au 28/02/2023 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Secrétaire)
  • du 30/06/2022 au 27/02/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
• • du 21/03/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
• • du 20/09/2022 au 22/03/2023 (Membre)
  • du 20/09/2022 au 22/03/2023 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 06/06/2018 au 20/02/2019 (Président-rapporteur)
Mission d'information sur les baux ruraux
• • du 22/01/2020 au 22/07/2020 (Membre)
  • du 22/01/2020 au 22/07/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 24/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 07/07/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022