2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)

1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale

2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi