• Commission

    Délégation aux droits des enfants : Représentants du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

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  • Séance publique

    1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

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  • Commission

    Délégation aux droits des enfants : Audition d’anciens enfants placés

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