• Séance publique

    2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du PLF 2023)

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  • Commission

    Délégation aux droits des enfants : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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    Délégation aux droits des enfants : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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    Délégation aux droits des enfants : M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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