• Commission

    Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques

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  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

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  • Séance publique

    1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale

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  • Commission

    Modernisation de la gestion des finances publiques : Examen de diverses propositions de loi

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