• Séance publique

    1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes

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  • Commission

    Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions « Justice » ; « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités » ; « Recherche et enseignement supérieur » ; « Conseil et contrôle de l’État »

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)

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