Commission des lois : Missions en Guyane ; Dispositions pénales et procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint Martin

2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)

Commission des lois : M. Didier Migaud proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Délégation aux outre-mer : Présentation de rapports divers ; Audition des Présidents des Comités de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH)