Délégation aux outre-mer : Présentation de rapports divers ; Audition des Présidents des Comités de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH)

2ème séance : Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CMP) ; Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture)