2ème séance : Approbation accord de sécurité sociale avec l'institut d'études de sécurité de l'UE ; Approbation déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de sécurité sociale entre la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ; Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord de sécurité sociale entre la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne ; Approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane