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Commission
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et d'autres Gouvernements
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Commission
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et d'autres Gouvernements
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Séance publique
2ème séance : Accord France-Maurice coopération en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie ; Convention nationalité France-Espagne
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Séance publique