• Commission

    Commission des affaires culturelles : Mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation ; Configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs

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  • Commission

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  • Séance publique

    3ème séance : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (CMP) ; Contrôle parental sur l’accès à Internet (CMP)

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