• Séance publique

    1ère séance : Garantie du respect du droit à l'image des enfants ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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  • Séance publique

    1ère séance : Garantie du respect du droit à l'image des enfants ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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  • Commission

    Délégation aux droits des enfants : Les jeunes et le numérique : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne, garantir le respect du droit à l’image des enfants et prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.

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  • Commission

    Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants

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