1ère séance : Garantie du respect du droit à l'image des enfants ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

1ère séance : Garantie du respect du droit à l'image des enfants ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Délégation aux droits des enfants : Les jeunes et le numérique : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne, garantir le respect du droit à l’image des enfants et prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.

Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants