• Commission

    Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

    Partager