• Commission

    Commission des affaires culturelles : Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école ; Bibliothèques et développement de la lecture publique

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur divers projets de loi

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