2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur divers projets de loi

1ère séance : Bioéthique (nouvelle lecture)

Commission spéciale Bioéthique : Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)