1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (Après l'art. 2, adt 1229 à adt 2275)

2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace(projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 1118 à 1720)

2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace(projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 1118 à 1720)

3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avt l'art. 1er, adt 2477 à adt 1923)