3ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Après l'art. 2, adt 2428 (rect.) à adt)