• Commission

    Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (Vote solennel) ; PLF pour 2021 (seconde partie)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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  • Commission

    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation

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