• Commission

    Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Outre-mer ; Écologie, développement et mobilité durables

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