Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi pour le plein emploi ; Examen du projet de loi pour le plein emploi

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi pour le plein emploi ; Examen du projet de loi pour le plein emploi

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)