• Séance publique

    2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (CMP) ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL)

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Questions au Gouvernement ; Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

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