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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux

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  • Séance publique

    2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

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