• Commission

    Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux

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  • Séance publique

    2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

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  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat ; Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)

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