Commission des lois : Diverses propositions de loi

Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Délégation aux droits des enfants : Mme Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ; Education au numérique

Délégation aux droits des enfants : Mme Sylviane Giampino, Présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ; Education au numérique