Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
2ème séance : Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes (suite); Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (suite)