• Commission

    Commission des finances : PLF 2016 : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur la dotation globale de fonctionnement ; article 58, rattaché.

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Prise en compte des questions européennes dans les parlements nationaux ; politique migratoire de l’UE et préparation de la COP 21

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : pays du partenariat oriental ; mesures des émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de l'automobile

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  • Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre ; Programme de travail de la Commission européenne pour 2016

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