1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)

Commission des finances : appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissement publics dans le calcul des déficits publics

Commission des affaires européennes : Déficits publics

Commission des affaires européennes : proposition de résolution européenne relative à la responsibilité sociale et environnementale des entreprises ; M. Carlos Moedas, commissaire européen