• Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales

    Partager

Seules les vidéos antérieures à une année sont affichées sur cette page. L’ensemble des vidéos de la législature sont accessibles sur le portail vidéo