• Séance publique

    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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  • Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

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  • Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

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  • Commission

    Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Audition de Mme Élise Van Beneden, pdte de l’association Anticor, et de M. Éric Alt, vice-président

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