Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux ; M. Stéphane Bredin, ancien directeur de l’administration pénitentiaire