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    Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

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  • Commission

    Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public

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    Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux ; M. Stéphane Bredin, ancien directeur de l’administration pénitentiaire

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    Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens

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