• Commission

    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'application de la loi contre les violences familiales ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)

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  • Commission

    Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

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  • Commission

    Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

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