1ère séance : Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (CMP) ; Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (CMP) ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution