1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016

2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française