1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales