• Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

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  • Séance publique

    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ; Respect des principes de la République (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.

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  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art

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