• Séance publique

    1ère séance : Renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)

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