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    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale

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  • Commission

    Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020

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  • Commission

    Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV)

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