Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV)

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Commission des finances : MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT, ministres, sur le projet de loi de finances pour 2022

Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques