Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public

Commission des affaires européennes : Son Exc. Mme Menna Rawlings, Ambassadrice du Royaume-Uni en France

1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture)

1ère séance : Régime juridique des actions de groupe