Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive

Commission des lois : Diverses propositions de loi

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (vote solennel) ; Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie