Evaluation loi procédures révision des condamnations pénales : Audition du Conseil national des barreaux

Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)